Les notes de restaurant sont-elles déductibles fiscalement en Israël ?

En Israël, les dépenses de restaurant engagées à des fins professionnelles ne sont pas déductibles fiscalement, sauf dans un cas spécifique : lorsqu’il s’agit de l’accueil d’un invité venant de l’étranger. Dans ce cas, les dépenses sont déductibles à condition de tenir un registre détaillé comprenant le nom de l’invité, son pays d’origine, le nombre de jours de visite et les circonstances de l’accueil.

Les frais de logement d’un invité étranger peuvent être déduits intégralement, tandis que les repas sont déductibles jusqu’à une limite de 330 NIS par jour. Du point de vue de la TVA, selon l’article 16 du règlement israélien sur la TVA, les dépenses de restaurant sont en principe exclues du droit à déduction, sauf dans le cas mentionné de l’accueil de personnes de l’étranger.

En revanche, les dépenses de כיבודים (rafraîchissements légers) peuvent, elles, ouvrir droit à un avantage fiscal. Si les כיבודים ont été achetés pour les besoins de l’activité professionnelle et qu’ils sont consommés exclusivement dans le lieu de travail, il est alors possible de déduire jusqu’à 80 % du montant de la dépense au titre de l’impôt sur le revenu.

Le terme כיבודים inclut uniquement des consommations légères comme café, thé, sucre, boissons froides ou chaudes, biscuits, etc. Il ne s’agit en aucun cas de repas complets ni de plats servis dans des restaurants, même s’ils sont liés à l’activité professionnelle.

Depuis une circulaire publiée le 3 juillet 2018 par l’administration fiscale, les fruits et légumes de saison ont été inclus dans la définition de כיבודים, dans le cadre d’une initiative visant à encourager une alimentation saine au sein des entreprises.

En matière de TVA, la loi ne donne pas de définition précise de כיבודים. Lorsqu’une dépense est mixte (professionnelle et personnelle), deux tiers de la TVA peuvent en principe être récupérés. Toutefois, si le lien avec l’activité professionnelle est clairement établi, une déduction allant jusqu’à 80 % de la TVA peut être envisagée selon le contexte.

Pour les petites dépenses courantes (par exemple, l’achat de café, thé, sucre pour le bureau), la TVA est entièrement déductible, tant que la dépense est justifiée comme étant strictement professionnelle.