Les frais de voyage sont-ils déductibles fiscalement ?

Les voyages à l’étranger effectués dans le cadre d’une activité professionnelle peuvent donner droit à des déductions fiscales, sous certaines conditions strictes définies par l’administration fiscale israélienne. Ces règles s’appliquent aussi bien au chef d’entreprise qu’aux employés voyageant pour le compte de l’entreprise.

Conditions générales de déductibilité

Pour que les frais de voyage soient reconnus, il faut que la finalité du déplacement et du séjour à l’étranger soit directement liée à la poursuite de l’activité existante de l’entreprise. En d’autres termes, les dépenses doivent être justifiées par une nécessité liée à l’exploitation courante (par exemple, achat de marchandises, suivi de clients ou fournisseurs, formations continues, etc.), et non pas dans le but de développer une nouvelle activité.

Types de dépenses déductibles

1. Billets d’avion

L’intégralité des frais de billet d’avion en classe économique ou classe affaires est déductible. Si un billet est acheté en dehors de ces catégories (par exemple en première classe), seule la valeur équivalente à un billet en classe affaires sur le même vol sera retenue.Par ailleurs, si plusieurs voyages sont effectués à court intervalle, sans un séjour en Israël de 14 jours consécutifs entre deux voyages, ils seront considérés comme un seul déplacement fiscalement.

2. Frais de séjour

Les dépenses de séjour à l’étranger (hébergement, repas, frais divers) peuvent être déduites sans justificatifs, à hauteur d’un plafond journalier fixé par l’administration.Si des factures d’hébergement sont présentées, les frais de séjour sont alors limités à un plafond plus bas, auquel s’ajoutent les frais d’hébergement selon justificatifs.

3. Location de véhicule

Les frais de location de voiture à l’étranger sont déductibles jusqu’à un montant maximal, également défini par la réglementation.

4. Éducation des enfants à l’étranger

Lorsque le séjour professionnel à l’étranger dépasse 10 mois, les frais de scolarité des enfants de moins de 18 ans peuvent être reconnus dans une certaine limite. Des cas exceptionnels permettent une reconnaissance sans plafond, sur approbation préalable du commissaire aux impôts, en fonction du pays et des conditions d’enseignement.

5. Voyages vers certains pays d’Asie

Les séjours dans les pays d’Asie orientale figurant sur une liste spéciale bénéficient d’un plafond de dépenses augmenté de 25 % par rapport aux montants standards.

Obligation de déclaration et documentation

Toute demande de déduction liée à un voyage à l’étranger doit être documentée dans un rapport spécifique, comprenant :

• Le nom et la fonction du voyageur,

• Le pays de destination (chaque pays séparément),

• Le motif du voyage,

• Les dates exactes de présence professionnelle dans chaque pays,

• Les montants dépensés par catégorie.

Il est impératif de fournir des pièces justificatives complètes pour l’ensemble des frais. Si d’autres personnes ont accompagné le voyageur pour des raisons professionnelles indispensables (interprète, assistant, etc.), leurs dépenses doivent être ventilées et justifiées séparément.

Ce qui n’est pas déductible

• Les jours de séjour à des fins privées ne sont pas déductibles.

• Les frais liés à l’accompagnement par des membres de la famille (conjoint, enfants, etc.) sont exclus, sauf si leur présence est indispensable à l’activité de l’entreprise.

• Si les frais privés ne peuvent pas être distingués des frais professionnels, l’ensemble des dépenses peut être rejeté.

• Seules les dépenses liées exclusivement à l’activité peuvent être retenues en cas de ventilation claire et documentée.

Cas des employés

Les frais de voyage engagés pour les employés de l’entreprise sont déductibles dans la limite des montants remboursés par l’employeur, sous réserve du respect des règles exposées. Si les remboursements dépassent les plafonds, la partie excédentaire ne sera pas reconnue, sauf si elle est traitée comme salaire imposable avec retenue à la source. En revanche, un salarié qui a payé ses frais lui-même ne peut généralement pas les déduire de son revenu imposable.