Les frais de logement sont-ils déductibles fiscalement ?

Avec la montée en puissance du travail à domicile, de plus en plus de professionnels – indépendants comme salariés – choisissent de travailler depuis leur logement. En Israël, les travailleurs indépendants bénéficient d’un cadre fiscal spécifique leur permettant de déduire certaines dépenses liées à l’usage professionnel de leur domicile, à condition de bien distinguer les frais privés des frais professionnels.

Déduction partielle des frais liés au logement

La législation fiscale israélienne permet de reconnaître certaines dépenses comme déductibles, uniquement si elles sont clairement identifiables comme liées à l’activité professionnelle. En règle générale, cela concerne un espace dédié au travail, comme un bureau dans une pièce distincte de l’appartement.

Les frais suivants peuvent être déduits au prorata de la surface utilisée pour l’activité professionnelle :

• Électricité et eau

• Taxe d’habitation (arnona) et autres taxes locales, y compris les frais de sécurité ou de maintenance de la résidence

• Entretien et nettoyage : participation à la copropriété (vaad bayit), femme de ménage, produits d’entretien

Si, par exemple, un bureau représente 15 % de la surface totale du logement, cette proportion s’appliquera aux dépenses listées ci-dessus.

Loyer et charges locatives

Il est possible de déduire une partie du loyer à condition que :

• Le contrat de location mentionne explicitement que l’appartement est utilisé à des fins professionnelles (même partiellement),

• Le propriétaire remette un reçu fiscal conforme avec la retenue à la source (ניכוי מס במקור),

• L’indépendant verse 35 % de retenue à la source sur la part professionnelle du loyer, sauf si le propriétaire est exempté.

En pratique, cette option est rarement mise en œuvre, car elle peut faire perdre au propriétaire certains avantages fiscaux sur ses revenus locatifs.

Dépenses totalement déductibles

Certaines dépenses sont reconnues en totalité dès lors qu’elles sont exclusivement liées à l’activité professionnelle :

• Équipement de bureau : ordinateurs, imprimantes, routeurs, mobilier spécifique

• Réparations d’équipement professionnel

Déductions particulières

• Internet : déductible au prorata sauf s’il est utilisé exclusivement pour l’activité, auquel cas il est intégralement déductible

• Rénovations : travaux généraux sont déductibles partiellement ; les rénovations spécifiques à l’espace professionnel sont pleinement déductibles. Dans la plupart des cas, la dépense est amortie sur plusieurs années via l’amortissement (פחת).

• Amortissement (פחת) du logement : uniquement si le bien est en propriété. Seule la partie correspondant à la surface professionnelle est prise en compte. Attention : opter pour cet amortissement peut entraîner une requalification du bien en actif professionnel, avec des conséquences fiscales lors de la revente.

• Intérêts d’emprunt immobilier : si le bien est en propriété, une partie des intérêts sur la dette hypothécaire peut être déduite, en proportion de l’espace professionnel utilisé.

• Rafraîchissements (כיבוד) : boissons, café, biscuits peuvent être déduits à hauteur de 80 %, à condition d’être destinés à l’accueil professionnel (clients, partenaires).

Clarification importante : pas d’impact sur la vente du bien

Contrairement à une idée reçue, le fait de déduire des intérêts d’emprunt ou de l’amortissement sur une résidence n’annule pas le droit à l’exonération de מס שבח (plus-value immobilière) lors de la vente du bien, tant que l’usage principal du logement reste résidentiel.