Je travaille à l'international : où dois-je payer mes impôts, en France ou en Israël ?

Lorsqu’on vit ou travaille entre deux pays comme la France et Israël, la question de la résidence fiscale devient centrale pour déterminer où les impôts doivent être payés. Il ne suffit pas d’être citoyen ou d’avoir une adresse dans un pays donné : ce qui compte, ce sont les critères définis par les administrations fiscales des deux États et la convention fiscale bilatérale signée entre eux.

La notion de résidence fiscale

La résidence fiscale détermine dans quel pays vous êtes considéré comme contribuable à part entière, c’est-à-dire où vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus mondiaux (y compris ceux perçus à l’étranger).

En Israël

Une personne est considérée comme résidente fiscale israélienne si :

• Elle a passé plus de 183 jours en Israël au cours d’une année civile,

• Ou elle a passé plus de 30 jours dans l’année en cours, et un total de 425 jours sur trois années consécutives (année en cours + deux précédentes).

L’administration prend aussi en compte le centre de vie du contribuable : domicile principal, famille, enfants scolarisés, lieu d’activité professionnelle, centre d’intérêts économiques, etc.

En France

La résidence fiscale française est établie si l’on remplit l’un des critères suivants :

• Le foyer (logement principal, famille) est en France,

• L’activité professionnelle principale est exercée en France,

• Le centre des intérêts économiques est situé en France.

On peut être résident fiscal d’un seul pays à la fois, sauf cas très spécifiques, comme les diplomates ou certaines professions itinérantes. Si une double résidence semble se dessiner, la convention fiscale entre la France et Israël vient départager la situation.

La convention fiscale entre la France et Israël

La France et Israël ont signé une convention de non double imposition, qui évite à un contribuable d’être imposé deux fois sur le même revenu.

Cette convention prévoit :

• Que chaque revenu a une source de rattachement fiscale (salaires, dividendes, revenus immobiliers, pensions, etc.),

• Que les résidents fiscaux israéliens paient leurs impôts sur leurs revenus mondiaux en Israël, avec parfois un crédit d’impôt correspondant à l’impôt déjà payé à l’étranger,

• Que les résidents fiscaux français bénéficient de mécanismes similaires.

Ainsi, si vous êtes résident fiscal israélien mais que vous percevez un revenu de source française, vous pouvez être imposé en France sur ce revenu spécifique, puis en Israël, mais avec un crédit d’impôt qui évite la double imposition.

Exemple 

Un salarié résidant à Tel Aviv, travaillant à distance pour une entreprise française, tout en vivant en Israël plus de 183 jours par an, sera généralement considéré comme résident fiscal israélien. Il devra donc déclarer tous ses revenus en Israël, y compris ceux perçus de l’étranger. S’il a été imposé à la source en France sur une partie de ses revenus, un crédit d’impôt peut s’appliquer en Israël pour éviter la double imposition.