Comment optimiser la structure fiscale d’une startup israélienne ?

Les informations ci-dessous sont valables à la date de publication. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal et peuvent évoluer.

Lancer une startup en Israël peut offrir d’excellentes opportunités d’innovation, d’investissement et de croissance internationale. Toutefois, optimiser la structure fiscale dès les premières étapes du projet est essentiel pour limiter les risques, maximiser les profits et attirer des investisseurs. Voici les grands axes d’optimisation fiscale qu’une startup israélienne devrait envisager.

Choisir la bonne forme juridique

La majorité des startups israéliennes s’établissent sous forme de חברה בע"מ (Ltd) – société à responsabilité limitée. Ce choix présente plusieurs avantages fiscaux et structurels :

• Possibilité d’accueillir facilement des investisseurs via l’émission de parts sociales.

• Responsabilité limitée des fondateurs.

• Taux d’imposition fixe sur les sociétés (23% à ce jour).

• Accès aux régimes d’aides et d’incitations de l’Autorité de l’Innovation.

💡 Astuce : éviter de lancer l’activité sous le statut d’auto-entrepreneur (עוסק מורשה) si vous prévoyez de lever des fonds ou d’employer des salariés.

Utiliser les incitations fiscales aux startups

Israël offre un ensemble d’exonérations et d’aides publiques aux jeunes entreprises :

• Subventions de l’Autorité de l’Innovation (מענקים מרשות החדשנות).

• Exonérations de TVA sur certaines exportations ou prestations à l’étranger.

• Crédit d’impôt sur R&D pour les startups innovantes.

• Taux réduit d’impôt pour les sociétés reconnues comme “entreprises privilégiées” (מפעל מוטב) sous certaines conditions.

💡 Pour bénéficier de ces régimes, une planification dès la constitution de la société est indispensable.

Structuration internationale

Beaucoup de startups israéliennes visent un développement à l’international dès la phase initiale. Une structuration internationale intelligente peut réduire l’imposition globale :

• Créer une holding à l’étranger (Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni…) pour centraliser les investissements.

• Utiliser les conventions fiscales signées par Israël pour éviter la double imposition.

• Externaliser les activités commerciales hors Israël tout en conservant la R&D localement.

⚠️ Attention à la définition israélienne de la "résidence fiscale" des sociétés. Une société étrangère contrôlée depuis Israël pourrait être imposée en Israël.

Gestion des salaires et rémunérations

En tant que fondateur(s), il est possible d’optimiser la rémunération par une combinaison de:

• Salaire mensuel modeste + dividendes annuels.

• Plan d’options (ESOP) pour les salariés et fondateurs.

• Utilisation d’avantages en nature non imposables (voiture, téléphone, assurance…).

💡 Un bon équilibre permet de limiter les cotisations Bituah Leumi tout en gardant une protection sociale correcte.

Préparer la fiscalité des levées de fonds

Les investisseurs étrangers et israéliens seront attentifs à la structure fiscale avant toute levée de fonds :

• Rédiger un pacte d’actionnaires clair.

• Anticiper l’imposition des plus-values futures.

Optimisation de la TVA

• Si vos clients sont à l’étranger, vous pouvez ne pas facturer la TVA israélienne.

• Possibilité de récupérer la TVA sur les dépenses locales (loyer, équipements, consultants…).

💡 Il faut structurer vos factures dès le début pour respecter les règles strictes de la TVA en Israël.

Suivi budgétaire et cash-flow

Un bon pilotage financier permet d’optimiser les flux de trésorerie :

• Prévoir un budget annuel détaillé.

• Mettre en place un suivi mensuel de trésorerie.

• S’assurer que chaque dépense est justifiée et déductible fiscalement.

Préparation à l’audit

Si vous prévoyez un audit (par exemple par un Big Four pour une levée de fonds), il est essentiel :

• D’adopter un logiciel comptable certifié.

• De préparer des rapports financiers normalisés (IFRS ou US GAAP).

• D’avoir une documentation juridique et fiscale irréprochable.

Optimiser la structure fiscale d’une startup israélienne ne s’improvise pas. Elle nécessite un accompagnement stratégique dès la création de l’entreprise. Chaque décision – choix de la forme juridique, structuration des flux, levées de fonds – a des implications fiscales qu’il faut anticiper.

Contactez-nous pour être accompagner par un expert-comptable spécialisé en startups et fiscalité internationale pour sécuriser vos projets.