Dois-je déclarer en Israël la vente d’un bien immobilier situé en France ?

Il est essentiel, pour bien comprendre le traitement fiscal applicable à la vente d’un bien immobilier situé en France, de distinguer entre le statut d’un olé hadash et celui d’un résident israélien « classique ».

Lorsqu’une personne fait son alyah, elle obtient automatiquement le statut d’olé hadash pour une durée de dix ans à compter de la date officielle de l’immigration. Pendant cette période, elle bénéficie d’une exonération totale d’impôt en Israël sur ses revenus passifs générés à l’étranger. Cela inclut notamment les revenus issus de la vente d’un bien immobilier situé hors d’Israël. Concrètement, si un olé hadash vend un appartement ou une maison en France durant cette période de dix ans, il n’est ni tenu de déclarer cette vente à l’administration fiscale israélienne, ni redevable d’un quelconque impôt en Israël sur la plus-value réalisée.

En revanche, une fois ce délai de dix ans écoulé, le contribuable est considéré comme tout autre résident israélien. Dans ce cas, la loi fiscale israélienne prévoit une imposition de 25 % sur les plus-values issues de la vente de biens immobiliers à l’étranger. Toutefois, si un impôt sur la plus-value a déjà été payé en France, celui-ci sera déduit du montant à payer en Israël, conformément à la convention fiscale signée entre les deux pays. Il ne s’agit donc pas d’une double imposition, mais d’un mécanisme d’ajustement permettant d’éviter une taxation excessive.

Ainsi, un olé hadash est exonéré de toute démarche et de toute imposition en Israël pendant les dix premières années suivant son alyah. Passé ce délai, il doit déclarer la vente d’un bien immobilier situé en France et sera imposé à hauteur de 25 % sur la plus-value, sous réserve de déduction de l’impôt déjà acquitté en France.

Pour éviter toute erreur ou mauvaise surprise, il est fortement conseillé de consulter un spécialiste afin d’analyser votre situation personnelle et de vous assurer d’être en conformité avec les exigences fiscales israéliennes lors de la vente d’un bien à l’étranger.