Quels sont mes droits en matière de congé maternité en Israël ?

L’assurance maternité en Israël a pour objectif de garantir un cadre minimal de protection pour les mères et leurs enfants. Elle permet de compenser la perte de revenus liée à la grossesse et à l’accouchement, tout en assurant un soutien financier direct aux familles à travers différentes aides. Ce dispositif s’adresse aux femmes salariées, indépendantes, ou en formation professionnelle, et dans certaines conditions, aux pères également.

La subvention d’hospitalisation constitue une première aide versée automatiquement par la Caisse d’Assurance Nationale à l’hôpital pour couvrir les frais liés à l’accouchement. Cette subvention est accordée même dans le cas d’une naissance issue d’une gestation pour autrui à l’étranger.

Une prime de naissance, appelée Maanak Leida, est également versée après l’accouchement. Cette prime permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Elle est créditée directement sur le compte bancaire où les allocations familiales sont versées. Pour une première naissance, le virement est effectué sur le compte communiqué à l’hôpital. La demande de prime de naissance ainsi que celle de subvention d’hospitalisation est transmise par l’hôpital à la Caisse d’Assurance Nationale. Il est donc important que la mère présente sa carte d’identité ainsi que celle de son conjoint à l’hôpital, et qu’elle y communique son relevé bancaire.

En janvier 2019, les montants de la prime de naissance étaient fixés à 1 778 shekels pour un premier enfant, 800 shekels pour un deuxième, et 533 shekels pour chaque enfant à partir du troisième. En cas de jumeaux, la prime s’élève à 8 888 shekels et à 13 332 shekels pour des triplés.

L’allocation de maternité, appelée Dmei Leida, est destinée aux femmes en congé maternité. Elle est versée en une seule fois sur le compte bancaire et vise à compenser la perte de salaire pendant la période d’arrêt. Elle est accessible aux salariées, indépendantes, ou encore aux femmes inscrites dans un parcours de formation ou de rééducation professionnelle, sous certaines conditions. Dans certains cas, une femme salariée à l’étranger peut également y avoir droit.

Pour bénéficier de l’allocation de maternité, la femme doit avoir cotisé à l’assurance nationale pendant au moins dix mois sur les quatorze mois précédant la date à laquelle elle a cessé de travailler en raison de sa grossesse. Elle obtiendra alors une allocation pour une période de quinze semaines. Si elle a cotisé six mois sur quatorze, elle recevra une allocation pour une durée de huit semaines. Les mois comptabilisés incluent les périodes de travail, les congés payés, les allocations chômage, accident ou incapacité, ainsi que les deux premiers mois de congé non rémunéré, à condition que les cotisations aient été versées. Les périodes de formation professionnelle ou de service militaire peuvent également être prises en compte dans certaines conditions. Un travail effectué partiellement durant un mois est considéré comme un mois complet.

Le montant de l’allocation de maternité correspond à cent pour cent du salaire soumis à cotisations sociales, après déduction de l’impôt sur le revenu, de la sécurité sociale et de l’assurance maladie. Un simulateur disponible sur le site de la Caisse d’Assurance Nationale permet d’estimer le montant de l’allocation en fonction de la situation personnelle.

En cas de naissance multiple, ou d’hospitalisation prolongée de la mère ou du nouveau-né, la durée du congé maternité peut être prolongée. La demande doit être faite rapidement auprès de la Caisse d’Assurance Nationale. Pour obtenir l’allocation, la salariée doit remplir le formulaire BL/355 et le remettre à l’agence la plus proche, ou l’envoyer par courrier ou fax. Le formulaire est disponible sur le site de la Caisse. Dans certains cas, notamment pour les salariées dont l’employeur a signé un accord avec la Caisse pour le versement automatique de l’allocation, ou pour celles ayant perçu une allocation de chômage ou de surveillance de grossesse juste avant l’accouchement, aucune démarche n’est requise.

Il est important de noter qu’une salariée exerçant une activité professionnelle pendant son congé maternité peut perdre son droit à l’allocation. Le père, de son côté, peut échanger une partie du congé avec la mère à partir de six semaines après la naissance, pour une durée minimale de vingt-et-un jours consécutifs, à condition que les deux parents aient rempli les conditions d’assurance. En cas d’incapacité de la mère à s’occuper de son enfant, le père peut bénéficier du congé à tout moment, sous réserve qu’il réponde lui-même aux conditions.

Si la mère décède au cours de l’accouchement ou dans l’année qui suit, des aides spécifiques peuvent être accordées. Une allocation spéciale est versée au père ou au tuteur pour chaque enfant, pendant une durée maximale de vingt-quatre mois. Si une allocation pour conjoint survivant ou une allocation pour enfant à charge est versée, la durée est réduite à douze mois. Une indemnité spéciale peut également être accordée au père s’il cesse de travailler pour s’occuper de l’enfant. Elle correspond à cent pour cent de son salaire moyen des trois mois précédents, pour une durée de quatorze semaines, à partir du septième jour suivant le décès. Cette indemnité n’est versée que si elle est plus élevée que l’allocation spéciale journalière, auquel cas elle la remplace.

Enfin, la Caisse d’Assurance Nationale prend en charge les frais de transport en ambulance de la mère vers l’hôpital, sous certaines conditions. Toutes les informations détaillées sont disponibles sur le site officiel de la Caisse.

L’ensemble de ce dispositif vise à accompagner les familles dans les premières étapes de la parentalité et à garantir une sécurité financière minimale aux mères et aux nouveau-nés.