Compensation des Pertes en Bourse

La compensation des pertes en bourse en Israël : ce qu’il faut savoir

Investir en bourse comporte des risques, mais le législateur israélien permet aux investisseurs de limiter leur charge fiscale en compensant les pertes avec les gains. Voici un aperçu clair de ce mécanisme.

Qu’est-ce que la compensation des pertes en bourse ?

Lorsqu’un investisseur vend des titres (actions, obligations, ETF, etc.) à perte, ces pertes peuvent être imputées sur les gains en capital réalisés la même année ou au cours des années suivantes. Cela permet de réduire ou même d’annuler l’impôt dû.

Conditions de base

• Le contribuable doit avoir des justificatifs officiels (relevés bancaires, rapports annuels, relevés de la boite d’investissement,).

• Les pertes ne sont compensables qu’avec des gains de même nature (par exemple : pertes sur actions avec gains sur actions).

• La demande de compensation se fait via la déclaration annuelle d’impôt.

 Exemple concret

Un investisseur réalise en 2024 :

• Un gain de 20 000 Nis sur la vente des actions

• Une perte de 12 000 Nis sur des actions

 L’impôt sur le gain ne sera prélevé que sur la différence, soit 8 000 Nis, ce qui réduit considérablement la charge fiscale.

 Points d’attention

• Les pertes résultant de titres non cotés ou d’activités spécifiques peuvent parfois être exclues.

• Les pertes sur devises ou produits dérivés doivent être examinées séparément.

Compensation annuelle et report

• Si les pertes dépassent les gains au cours d’une année donnée, le solde peut être reporté indéfiniment sur les années suivantes.

• En revanche, si un gain en capital est réalisé une année donnée, et qu’une perte survient uniquement l’année suivante, il ne sera pas possible de la compenser rétroactivement sur le gain précédent.

• Il est donc crucial de suivre année après année les résultats de portefeuille pour ne pas perdre de bénéfices fiscaux potentiels.

• Il est indispensable de déclarer la perte dans l’année de sa survenance pour la conserver.

Stratégies d’optimisation fiscale

La compensation des pertes peut devenir un outil stratégique. Certains investisseurs choisissent de vendre temporairement des positions perdantes en fin d’année pour cristalliser une perte fiscale, puis de racheter les titres par la suite. Cette approche, connue sous le nom de « tax loss harvesting », permet de réduire l’impôt sans modifier fondamentalement la stratégie d’investissement à long terme. Toutefois, cette technique doit être appliquée avec précaution pour respecter les délais et règles imposées par l’Autorité fiscale israélienne.